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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
600017791780Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : CourtraiVoir
1997017151716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716Voir
3215016971697Procès-verbal de comparution devant le parlement, dressé par Martin Hervin, greffier de la gouvernance de Lille pour transaction sur les vacations d'Allard de Roubaix, conseiller du roi au parlement de TournaiVoir
5635016841686Vente par décret : opposition à l'ordonnance des deniersDossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureurVoir
5733016901690Rente : rente créée au profit de l'hôpital de Cerfontaine par son fondateur, nantissement des deniers capitaux de cette rente qui auraient dû être remis sans frais entre les mains des administrateurs de l'hôpitalDossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête des introductive d'instance du 16 mai 1690, un document contenant des extraits de la copie du testament de Michel de la Vigne, chevalier, seigneur de Cerfontaine, du 21 janvier 1634 (ce document se termine par un reçu du curé et du rewart bailli de Cerfontaine qui déclarent avoir reçu, en leur qualité d'administrateurs des biens de l'hôpital, différentes sommes de François Lamoral le Brun le 15 juin 1690), un autre "Extrait de la copie du testament de feu messire Michel de la Biche (sic), seigneur de Cherfontainnes passé devant les hommes de fiefs de la comté de Haynaut et Cour a Mons...le 21 de janvier 1634"Voir
5944016981700Fondation, Hôtel des nobles de Douai, reddition des comptes du receveur, absence de pensions des proviseurs, mauvaise gestion d'un ancien proviseurPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la "réponse indidentelle" et les "dupliques incidentelles" pour les proviseurs de l'hôtel des nobles) et une pièce volante : les conclusions du procureur général de Baralle du 14 août 1699. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 2 août 1698Voir
5508016711671Feuillet de huit folios concernant des vidimus revêtus du sceau aux causes de la ville de Lille pour des actes divers : 1) réception de contrats, marchés et obligations dans le bailliage de Lille (1632), 2) réquisition des droits de rentes héritières constituées par Philippe de Hornes (1632), acquisition de rentes (1625).Voir
6701016901690Vente de la seigneurie de TerdeghemDossier assez peu volumineux, sans inventaire, contenant 15 pièces toutes en rapport avec les enquêtes faites par les parties en appel (les parties sont toutes les deux à la fois intimée et appelante ; les enquêtes sont faites par l'échevinage de Bergues sur autorisation de la Cour)Voir
7287017111713Bailli seigneurial,fief, contestation des comptes de gestion rendus par le bailli et receveur de la terre de Bois Grenier, refus de rembourser à la veuve du bailli les frais de voyages occasionnées par la perception des rentes seigneurialesDossier assez volumineux de 18 pièces versées par Taviel en première instance et en appel avec 2 inventaires dont le libel introductif d'instance, "compte deuxième, état et renseigne pour acquit et décharge de Martin de Faucompret, bailli et receveur des biens de Bois-Grenier et Bourghelles" (1696) de 50 pages, la sentence du 7 décembre 1711, les lettres de relief d'appel, extrait de registre de la Cour supérieure de Lille. Voir
7901016881690Echange de terres, terres grevées de rentes foncières, appel en garantieDossier volumineux contenant 84 pièces cotées (la moitié en flamand) en plusieurs liasses, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces se trouvent la requête du 27 septembre 1688 et divers extraits de registres dont un extrait du registre "aux passements judiciaires reposant au greffe de la notairie de la ville et chatellenie de Bergues Saint Winnocq" et un extrait du registre "aux deshéritances et adheritances entretenu par les bourgmestres et eschevins des onze villages, dit l'ambacht de Cassel" contenant l'acte passé entre Antoine Ellebode et Liévin de Peteghem le 4 janvier 1663Voir

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