Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 342

Cote 8B1/342
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-Waast
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