Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1993

Cote 8B1/1993
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1716
Année de fin1716
NotesDépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716
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