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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
16552	0	1670	1670	Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de viol	Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la Gouvernance
27617	0	1670	1670	Conflit de juridiction sur des bois entre la seigneurie de Crèvecoeur et l'abbaye de Vaucelles	Petit dossier de 5 pièces avec l'inventaire des pièces fournies devant le Grand Conseil de Malines, quelques pièces jointes, lettres de relief d'appel
7208	0	1670	1670	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces
1805	0	1669	1670		Requête adressée le 4 décembre 1669 au conseil souverain de Tournai par Louise Duhaudt, veuve de Louis de la Motte, demeurant à Arc-Ainières (Frasnes-lez-Anvaing), pour obtenir l'autorisation de vendre les quelques terres qu'elle possède afin de pouvoir subsister avec son fils âgé de six ans. A l'appui de cette requête, la demanderesse produit des attestations de l'état de nécessité dans lequel elle se trouve. La Cour ordonne, en marge, que cette requête soit montrée aux plus proches parens de la suppliante. La demanderesse ayant satisfait à cette ordonnance sollicite à nouveau l'autorisation de vendre, le 20 décembre 1669. La Cour lui accorde cette autorisation par une nouvelle ordonnance du 14 janvier 1670
9708	0	1661	1670	Application de l'instrument d'un acte notarié, exécution d'une promesse de paiement	Dossier assez volumineux contenant 48 pièces avec deux inventaires correspondants, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille
15090	0	1661	1670	Indéterminé	Dossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire
30432	0	1669	1670	Exécution sur les meubles du sieur Desjardins, vente des meubles, retrait de la vente des meubles appartenant au sieur de Saint-Simon, garde ou mise sous séquestre des meubles	23 pièces dont plusieurs inventaires de meubles, la requête présentée par la veuve Carion le 28 septembre 1669 et une copie d'une requête présentée par les fermiers de l'impôt sur la bière en 1670
22	0	1667	1669	Prébende à Comines	Bon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à Comines	Bulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendes
17335	0	1669	1669	Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise Arenoult	Dossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669
24823	0	1654	1669	Rentes	Dossier de 15 pièces sans inventaire comprenant un contredit des évêque et proviseurs d'Ypres, une requête au grand conseil de Malines du 30 mars 1669, une procuration et 7 pièces en flamand

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