Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25326
Cote 8B1/ | 25326 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1671 |
Notes | Salaire des procureurs, "Règlement du Conseil souverain de Tournay pour le fait des salaires des procureurs occupans es cause demenées audit Conseil, publié en l'audience les plaids tenans afin de notification a tous. Ainsi resolu en l'assemblée du Conseil souverain le 14 janvier 1671, leu et publié aux plaids du 10 avril 1671." 4 folio |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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