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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6698016641669IndéterminéDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669Voir
30411016681669Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissierPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventairesVoir
1836016671669Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiersDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurationsVoir
24503016691669Dettes, Obligation de 1800 florins que la défenderesse a contractée envers la demanderesse en 16642 pièces dont un inventaire. On y trouve une copie de l'obligation datée de 1664Voir
14566016671669Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'universitéDossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur Voir
5156016691669Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à SocxDossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliquesVoir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
14722016681668Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de CambrésisUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) Voir
26194016681668Frais de justice, recouvrement des dépens de la cause soutenue en défense par la demanderesse devant la gouvernance de Douai restés à la charge des opposants par sentence du 23 février 1668Dossier de 14 pièces avec la requête en taxation des frais du procès, la déclaration des dépens et diverses pièces du procès qui ont donné lieu à ces fraisVoir
30634016651668Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665Voir

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