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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16355016661673Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêtsDossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de CambraiVoir
31505016711673Droits seigneuriaux, Titre de seigneur de Vlamertinge et exercice des droits en dépendant (droit de chasse, création de la Loi, établissement des officiers, audition de comptes, etc.)6 pièces dont 1 pièce de 1671 en flamand (sans traduction), un "advertissement" pour la demanderesse et un état de dépens présenté par Corneyl, son procureur mentionnant les années 1671, 1672 et 1673. La liasse contient également 3 pièces provenant d'un autre procès porté au conseil souverain de Tournai devant le même conseiller commissaire (Josse Eechman), ayant opposé Jacques Canaer, soi-disant bailli de Vlamertinge, à Adrien Cabbaert : une constitution de procureur (en flamand) de 1671 et deux exemplaires d'un écrit de "reproches et contradictions" pour le demandeur (Canaer) dans lequel il est fait référence au procès entre la dame de Vlamertinge et le sieur de WintershoveVoir
31512016721672Indéterminé2 pièces : une consultation d'avocat et une lettre adressée au procureur Cornil le 8 mai 1672Voir
9806016711672Vente des meubles d'Antoine Houssoy, mayeur de RibaucourtDossier contenant une liasse de 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
15268016701672Infraction. Adultère incestueux avec son beau père (mari de sa mère), accouchement et enfant illégitimeDossier en mauvais état de 19 pièces sans cote ni inventaire Voir
14712016701672IndéterminéDossier flamand incomplet et peu volumineux de 11 pièces numérotées (entre 15 et 30) sans inventaire correspondant (papier timbré à 2 sols). Une seule pièce en français : copie de la relation des officiers et soldats du comte de Rassigny pour 1644 Voir
1938016681672Rentes seigneurialesDossier en bon état contenant 13 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : une requête, des défenses pour l'opposante, une réponse du demandeur, des dupliques et diverses pièces justificativesVoir
5501016711672Rentes foncières, hypothèque : paiement d'arrérages de rentes assises sur la terre et seigneurie de LesclusePetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces sans inventaire : une ordonnance et décret provisionnel du conseil souverain du 3 novembre 1671 insinués à François Remy, ès qualité, le 14 janvier 1672 ; un placet de François Remy, procureur du roi en la gouvernance de Douai et Orchies, curateur commis aux biens vacants de feu Pierre de La Vacquerie ; un "Extrait du livre du sieur de la Vacquerie de cuir rouge"... ; un document de 18 folios contenant des copies d'actes concernant la seigneurie de Lescluse (ex : une procuration donnée le 13 mars 1606 par François de Hornes, chevalier, comte de Houtekerke, seigneur de Lescluse, à Balthazar Seulin, prêtre, licencié en décrets, doyen de l'église collégiale Saint-Amé à Douai, pour constituer des rentes héritières - des lettres des archiducs Albert et Isabelle du 11 mars 1606 accordées au même comte de Hornes - l'acte de vente d'une rente héritière par Seulin, en sa qualité de procureur spécial du comte de Hornes, à Robert de la Vacquerie, bourgeois de Douai, du 26 avril 1606, etc.). La requête des demandeurs a été présentée le 15 décembre 1671Voir
11294016721672Arrérages de rente héritièrePetit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire : un placet et des pièces justificatives (devant les "auditeurs royaux de Douai") Voir
11974016691672Traite, saisie pour exécution du paiement d'arriérés d'impôts sur la bière et le vinDossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire : nombreux placets afin que l'huissier Dubruille près le grand bailliage de Hainaut procède à des saisiesVoir

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