Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 161 à 170 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3901 | 0 | 1519 | 1590 | Deux actes sur parchemin en flamand : un acte de 1519 (avec un affixe) en assez mauvais état et un acte de 1590 (avec reste de sceaux). L'acte de 1590, en bon état général, constitue une sorte de vidimus du précédent. Ces deux actes concernent le douaire de Pieternelle Van Moerkercken, épouse de Philippe Van Cats. Ils portent sur des biens situés en Zélande |  | ||
| 10759 | 0 | 1590 | 1590 | Succession, testament, procédure : révision | Dossier de 9 pièces sans inventaire | | |
| 27202 | 0 | 1539 | 1591 | Actes relatifs à Antoine Flory | Dossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentes | | |
| 11586 | 0 | 1591 | 1591 | Rente héritière, promesse, douaire | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire dont la lettre de constitution de rente héritière à titre de donation au profit de Jacques Cambier par Marie de Rantre, sa tante (parchemin). Lettre de commandement (parchemin) | | |
| 15626 | 0 | 1592 | 1592 | Décret, saisie de biens | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | | |
| 14814 | 6 | 1592 | 1593 | Reddition de comptes ; restitution de somme indûment perçues | Dossier de 14 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : la requête de Lecambier (1592), des dupliques pour Comer, les conclusions de l'avocat fiscal contre Comer et Lecambier | | |
| 31085 | 2 | 1594 | 1594 | Paiement de la redevance affectée à un bénéfice ecclésiastique (chapelle fondée au grand autel de l'église paroissiale de Saint-Vaast) mise de fait (saisie) | 1 pièce (cahier relié de 8 feuillets ; le dernier et vierge) : sentence étendue du Grand Conseil de Malines du 22 janvier 1594 confimative de la sentence du conseil d'Artois du 5 février 1593 | | |
| 27513 | 0 | 1594 | 1594 | Indéterminé | Dossier d'une cinquantaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une information et enquête tenue en la vile de Bruxelles sur réquisition du bailliage de Lille, plusieurs actes en parchemin, des faits nouveaux, des liasses de pièces éparses, et des pièces nommées "Écritures" sans autre précision, | | |
| 6730 | 0 | 1592 | 1595 | Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rente | Petit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean Cuvellier | | |
| 13205 | 0 | 1593 | 1595 | Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesse | Dossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet | |
