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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 121 à 130 (total de 7530)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
3804	0	1558	1564	Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif	Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)
26785	0	1565	1565	Compétence juridictionnelle sur la ville de Comines	Volumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveaux
15565	0	1565	1565	Succession	5 pièces avec un inventaire
12078	0	1565	1565	Dîmes	Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire
1122	0	1566	1566		Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.
27519	0	1566	1566	Indéterminé	Petit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètes
31499	0	1565	1566	Droits de justice vicomtière au Maisnil	3 pièces (copies)
14814	2	1567	1567	Arrérages de rente, retrait lignager	3 pièces dont un avertissement et un étiquet
9100	0	1552	1568	Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)	Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventaires
26333	0	1569	1569	Action de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivière	Une pièce : avertissement en assez mauvais état, pages collées