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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26357015621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
3790015531564Demande de garantPetit dossier de trois pièces dont un inventaireSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parcheminVoir
3804015581564Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)Voir
26785015651565Compétence juridictionnelle sur la ville de CominesVolumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveauxVoir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
1122015661566Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.Voir
27519015661566IndéterminéPetit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètesVoir
31499015651566Droits de justice vicomtière au Maisnil3 pièces (copies)Voir
14814215671567Arrérages de rente, retrait lignager3 pièces dont un avertissement et un étiquetVoir

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