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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4519 | 0 | 1536 | 1536 | Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de blé | Une seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeur | ||
101 | 0 | 1535 | 1537 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration | Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal | |
26342 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de navires | Une pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant. | ||
26346 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de bateaux | Petit dossier de 4 pièces d'appel | ||
2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... | |||
7122 | 0 | 1542 | 1542 | Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de Malines | Petit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 pièces | ||
95 | 0 | 1542 | 1542 | Complainte en cas de saisine et novelleté | Dossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commission | Deux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles Quint | |
9863 | 0 | 1543 | 1544 | Opposition à une maintenue, prébende | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces | ||
16378 | 0 | 1543 | 1544 | Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. Moulin | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1633 | 0 | 1545 | 1545 | Arrérages de rente (exemption) | Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderesses |