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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4519015361536Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de bléUne seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeurVoir
101015351537Complainte en cas de saisine et novelletéDossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procurationParchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métalVoir
26342015371537Saisie de naviresUne pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant.Voir
26346015371537Saisie de bateaux Petit dossier de 4 pièces d'appelVoir
2563015381538Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot...Voir
7122015421542Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de MalinesPetit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 piècesVoir
95015421542Complainte en cas de saisine et novelletéDossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commissionDeux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles QuintVoir
9863015431544Opposition à une maintenue, prébendeDossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces Voir
16378015431544Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. MoulinDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1633015451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir

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