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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15610016011707Exécution d'une obligationDossier de 68 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
3240016011601Testament de Georges de Nédonchel (19 juin 1601), baron de BouvigniesVoir
2140016011601Acte de vente d'une terre dans les seigneuries d'Aigremont et Ardompretz entre Jean Marissal et Gaspard Pottier. Lieu : Templeuve-en-PévèleVoir
26192016001600Un acte sur parchemin. Comparution devant les hommes de fief de Mons d'Antoine Lefevre, passementier et bourgeois de Mons pour la formouture de Marguerite Ausseau lors de son remariageVoir
1126016001603Six comptes et états rendus par les baillis et échevins de la terre et seigneurie de Raisse (Râches ?) devant le lieutenant de la Gouvernance de DouaiVoir
25301016001762Dossier assez volumineux en bon état comprenant des pièces de la compagnie des jésuites d'Armentières dont différents baux (cens et louage), revenus de la cens de Bousbecque, plusieurs parchemins (lettre de rentes et de purge), différentes pièces de procès, correspondance avec les prieur, abbé et religieux de Saint-Waast à Arras, constitution de rente, plusieurs extraits du registre du collège des jésuites à Armentières, extrait du cueilloire aux rentes de la terre d'Houplines, procès pour visitation des chemins et amendes.Voir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16349016001601Dépouille de blé de la cense de BonnenfanceDossier peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesBail de la cense de Bonnenfance pour Jérôme de Herauguière et Marie de Hyniers (parchemin de 1597)Voir
7800016001601Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charitéDossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaireVoir
29621016001600NC, sans objet, vente de la terre des Mottes à Thun -l'EvêqueUne pièce parcheminVoir

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