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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6442 | 0 | 1667 | 1669 | Saisie, taille, assiette, paiement | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un extrait de registre aux plaids contenant notamment la plainte et saisie de Pierre Mauroy du 28 septembre 1667, des défenses, des répliques, des dupliques et la sentence rendue à la Salle de Lille le 3 mai 1668. Le dossier contient ensuite la copie d'une requête présentée par les échevins de Camphin à la gouvernance de Lille avec copie collationnée le 27 avril 1666 de diverses sommes payées à Mauroy. On y trouve aussi une pièce qui reprend la sentence du 3 mai 1668 et indique que les échevins de Camphin disent avoir obtenu une commission de relief d'appel et, enfin, une pièce datée de 1669 intitulée "Rapport du procès d'appel de P. Mauroit, inthimé, et les lieutenans et gens de loy de Camphin, appelants du bailliage de Lille". Il y a donc bien eu appel des échevins de Camphin mais rien ne permet de dire où il a été porté |  | |
| 24147 | 0 | 1667 | 1669 | Saisie arrêt des meubles pour obtenir l'exécution d'une transaction ; rescision d'une transaction conclue en minorité | Dossier composé de 26 pièces dont un inventaire ; une copie de la transaction passée entre les parties le 30 juin 1660 devant les bailli, échevins et coeurhers de la seigneurie et salle de l'abbaye de Bourbourg(transaction visant à mettre fin aux difficultés liées à l'exécution d'une donation de rente héritière faite par leur grand tante, la feue dame "d'Heuchin", dans le contrat de mariage de leurs parents - Adrien de Beaufremez et Catherine de Bergues - en faveur des enfants puinés à naître du mariage) ; les lettres de relief et de restitution en entier obtenues par le défendeur le 10 octobre 1667 ; des réponses ; des répliques ; une enquête du 30 janvier 1669 ; des reproches | | |
| 783 | 0 | 1667 | 1673 | Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire) | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | | |
| 28387 | 0 | 1667 | 1668 | NC. sans objet, attribution d'une rente par le roi d'Espagne au receveur de Binche en raison du faible revenu du domaine | 3 copies d'actes : ordonnance royale, extrait du registre de compte de Binche et le transport de la rente enregistrée à la chambre des comptes de Lille; | | |
| 7885 | 0 | 1667 | 1679 | Contrat d'arrentement, hôpital Saint-Nicolas de Lille | Dossier volumineux contenant 22 pièces dont un inventaire et un deuxième inventaire pour les intimés portant la date de 1679, six gros parchemins dont des lettres d'arrentement au profit de l'hôpital Saint-Nicolas de Lille (1616-1617), la sentence du 11 janvier 1677 dont il a été fait appel (sentence en forme avec scel aux causes), la constitution de procureur des différents intimés pour Claude Bonnet et un avis de l'avocat Jacquerye donné à Tournai le 26 juin 1678 en faveur des intimés | | |
| 1836 | 0 | 1667 | 1669 | Métiers : droit de vente en gros et en débit de marchandises (fer) eu égard au stil des taillandiers | Dossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Fremin Leleu à l'échevinage du 21 juillet 1667, une autre requête du même au Grand Conseil du 31 août 1667, des attestations, un extrait du registre aux causes des métiers et police reposant ès archives de l'échevinage de Cambrai, un règlement de 1645 pris par l'échevinage de Cambrai à la demande des serruriers et taillandiers de la confrérie de saint Eloi, une requête de Fremin Leleu au roi du 9 avril 1668, un extrait du rôle de plusieurs procédures, un écrit d'additions pour l'appelant, un mémoire en 16 articles pour l'appelant et des procurations | | |
| 14566 | 0 | 1667 | 1669 | Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université | Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur | | |
| 2011 | 0 | 1666 | 1667 | Succession. Violation des dispositions d'un testament. Droit de la veuve à la jouissance des deux tiers des biens de libre disposition en viager | Petit dossier de 5 pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 27 septembre 1666 déboutant les demandeurs et les lettres de relief d'appel du 16 octobre 1666 | | |
| 14838 | 0 | 1666 | 1676 | Dommage et intérêt pour inondation de prairies à cause de la rupture des digues à l'embouchure des marais, eau | Petit dossier d'enquête de 9 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 1221 | 0 | 1666 | 1688 | Vente à la criée (maison et jardin). Lésion. Restitution en entier. Entérinement tardif de lettres de rescision pour lésion délivrées par le Grand conseil de Malines, demande de lettres de requête civile et de committimus pour être relevé du défaut | Dossier en bon état général, constitué de plusieurs liasses et de documents non reliés, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement pour le demandeur, une réponse du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un étiquet pour le demandeur, une copie d'un procès-verbal de comparution, les lettres de requête civile accordées le 28 avril 1677, une requête présentée par de Tasnier à l'échevinage de Valenciennes le 31 mai 1688 avec, en pièce attachée, un extrait du registre des plaids du 11 janvier 1677 | |
