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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16841 | 0 | 1713 | 1715 | Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs" | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs |  | |
| 27611 | 0 | 1713 | 1715 | Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus | Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles | | |
| 9177 | 0 | 1713 | 1716 | Visite de chemins | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere. | | |
| 31574 | 0 | 1713 | 1713 | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge | | |
| 17495 | 0 | 1713 | 1713 | Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôts | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6534 | 0 | 1713 | 1715 | Indéterminé | Une seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713. | | |
| 6537 | 0 | 1713 | 1713 | Extorsion de preuves, emprisonnement de religieuses du couvent des Capucines pénitentes de Douai, mauvais traitements infligés à des religieuses refusant la doctrine du jansénisme | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont : l'arrêt du parlement du 21 novembre 1713 faisant droit à la demande de recours des trois religieuses emprisonnées (Marie Agnès Franquet, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre) et décrétant Hubert Dubois d'ajournement personnel ; un "retentum sur l'arrest rendu ceiourd'huy sur les requêtes et autres pièces produites pardevers la Cour par les religieuses capucines du couvent de Douay et les informations faites en conséquence d'autre arrest rendu le 24 octobre 1713" ("La Cour a arresté que sy Hubert Dubois... par ses réponses aux interrogatoires qu'il devra subir convient d'avoir emprunté l'autorité de la Cour, le conseiller commissaire poura le faire retenir et mettre en prison. Fait à Cambray en Parlement le 21 novembre 1713) ; des conclusions du procureur général de Baralle du 29 novembre 1713 (estimant que, si le juge d'Eglise le souhaite, il convient que l'instruction pour le délit privilégié soit faite conjointement avec celle du "délit commun", il requiert qu'il soit écrit à l'évêque d'Arras pour qu'il "donne son vicariat à l'un des conseillers clercs de la Cour pour vaquer à ladite instruction"). Le dossier contient aussi 4 feuillets reprenant les questions à poser à Pierre Dubois à propos des dépositions extorquées le 11 septembre 1713 aux soeurs Marie Agnès Franquet, Anne Françoise Cambier, Marie Marthe Cuvelier et Marie Jeanne Vanackre | Une lettre (dans une enveloppe avec un reste de cachet), sans aucun rapport avec le dossier, adressée de Rotterdam le 5 septembre 1715 au conseiller Albert de la Place, malade, par Jacques Antoine de la Place, son frère | |
| 11842 | 0 | 1713 | 1713 | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) | | ||
| 294 | 0 | 1713 | 1713 | Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme | Petit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières | | |
| 6545 | 0 | 1713 | 1713 | Frais de justice, taxe de dépens | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Charles Albert de Vyldere (Devylder) et les "moyens de défences" opposés par Galonde à la requête du 5 septembre 1713 | |
