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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9730017001700Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot)Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de renteVoir
9734016921692Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère)Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et DelrueVoir
9737017001701Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenueDossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de LilleVoir
974017421742Inventaire de biens meubles après le trépas d'Eulalie d'Haÿnaut, épouse de feu Louis Joseph Herchart, avocat au parlement. Compte ou renseignement de ce que Druon François Couplet, procureur au parlement de Flandre, a reçu par ordre de M. Wicart des biens des enfants mineurs de M. Herchart, avocat au parlement.Voir
9740017011701Construction d'un bâtiment, occupation de la ruelle par un mur (rue des malades, Lille)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces épaisses sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête et un étiquetUn plan figuratif de la maison de Leblan, située rue des maladesVoir
9742016811683Succession, maison mortuaire, premier mariage, secondes nocesDossier très volumineux contenant 103 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
9743016731675Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins)Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
9746017121713Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage")Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
9747017071708Partage des biens, maison mortuaire de François de CerfDossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et JolentVoir
9749016861687Déshérence, achat, commandeDossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir

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