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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10128 | 0 | 1688 | 1689 | Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant |  | |
| 10129 | 0 | 1697 | 1697 | Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire | Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 1013 | 0 | 1634 | 1637 | Succession : interprétation des clauses du testament d'Anne de Waudré (Vaudray), fidéicommis graduel et perpétuel. Procès en révision | Dossier assez volumineux, en bon état général, avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, une requête. Toutes ces pièces ont été produites devant le parlement de Dole. Deux pièces et sept imprimés ont été ajoutés à l'occasion de la révision devant le Grand conseil de Malines : * Deux imprimés en latin, identiques, de 53 folios, intitulés "Responsum iuris pro illustriss. heredibus, inlustriss. dom. Cleriadi de Vergy comitis de Champlite etc contra inlustriss. marchionem de S. Martin etc. in magna revisione supplicantem et actorem", datés de 1637, signés par I. Deck-her. * Deux autres imprimés en latin, identiques, de 45 folios, intitulés "Responsum iuris", signés par F. de Kinschot. * Un imprimé de 42 folios intitulé "Les soussignés après avoir rendu leur avis au profit des dames veuve et héritiers de feu messire Cleriadus de Vergy Comte de Champlite, en la cause qu'elles soutiennent pardevant le grand Conseil de Malines, comme défenderesses en révision contre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin et impétrant ayant veu les moyens d'erreurs fournis de la part dudit seigneur et reconnu qu'ils consistaient au nombre de douze, sur chacun desquels la réponse pouvait être tirée dudit avis, messieurs les serviteurs sont suppliés de conférant lesdits moyens d'erreurs avec ledit avis et y faisant réflexion, considéré et prendre égard sur ce que sera dit ci-après sur ce sujet", ce document est signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 66 folios, intitulé "En la cause pendante pardevant le grand Conseil de Malines, entre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin, impétrant en révision d'arrêt, contre les dames veuves, héritières de feu messire Cleriadus de Vergy, comte de Champlite, à son vivant chevalier de la Toison d'or, et gouverneur en la comté de Bourgogne, défenderesses, messieurs les réviseurs considéreront s'il leur plaist", signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 18 folios, sans titre signé de François Bernardin Tornielly, premier professeur extraordinaire... | Sept imprimés reliés en bon état général (voir notes) | |
| 10130 | 0 | 1707 | 1707 | Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité | 2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et Delmoitié | | |
| 10132 | 0 | 1671 | 1671 | Distribution du prix des biens de feu Philippe Valet, rente foncière, coutumes du Hainaut, du Cambrésis, de l'Artois (Estrée) | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont extraits de compte de distribution des biens ayant appartenu à Philippe Valet (1668) | | |
| 10133 | 0 | 1689 | 1694 | Paiement de dîmes, culture du houblon | Petit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire, dont un intendit et une enquête devant l'échevinage d'Ypres. Procuration faite à Van Leberghe | | |
| 10134 | 0 | 1689 | 1690 | Remboursement d'argent prêté | 3 pièces dont l'inventaire | | |
| 10136 | 0 | 1659 | 1663 | Dettes pour coupe et "passement" de bois (bois de Walincourt) | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 10137 | 0 | 1697 | 1699 | Partage successoral, droit de maisneté immobilière, coutume du Cambrésis (Marbaix) | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont Un parchemin chirographe : don d'héritage fait à Henri Mousron (Moucheron) | | |
| 10140 | 0 | 1682 | 1683 | Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes | Dossier de 23 pièces avec inventaire | |
