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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7033016931694Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droit de terrage, opposition dans la levée du droit de terrage à FeigniesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec trois inventaires successifs, procuration donnée à BallenghienVoir
7034016931694Corporations de métiers, protection des privilèges, complainte trouble de fait dans le métier de tailleurs d'habitsDossier assez volumineux, comprenant deux liasses pour le demandeur : une de 8 pièces cotées avec inventaire dont la commission d'attentat sur parchemin, une seconde de 5 pièces cotées avec inventaire, et deux pour les défendeurs : une de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces cotées avec inventaire, ainsi que les conclusions du procureur du 28 novembre 1694Voir
7035016941695Impôts et taxes, droits seigneuriaux, droits ecclésiastiques, perception du droit de dîme et de terrage (Herchin)Dossier peu volumineux composé de 11 pièces avec 1 inventaire correspondant, procuration donnée à Ballenghien et JolentVoir
7037016881689Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenuDossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appelVoir
7044016951697Curatelle, dette, garantie, lettre de changeDossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 20 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont les conclusions du procureur du roi, et une seconde de 9 pièces fournies par le défendeur avec inventaire Voir
7049016981699Faux en écriture, inscription en faux contre un compte produit devant le parlement de Tournai dans le cadre d'un appel contre une sentence arbitraleDossier constitué de deux liasses fournies par le demandeur, la première de 15 pièces avec la procuration donnée à Jean Van Lerberghe, la requête et l'inscription en faux sur parchemin, la second du compte dont l'authenticité est contestée Voir
705017021702Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de FretinDossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660.Voir
7050016961696Sans objetUne pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de CambraiVoir
7051016801681Succession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier litDossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocatsVoir
7056016691669Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de FlandrePetit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et dupliqueVoir

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