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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
647017801780Etat des dépens dans le procès opposant Souplet et Gailez, à Duchatel, administrateur des biens de la Commanderie de la Haute Avesnes. Lieux : Arras, Recques et LambresVoir
648017801780Etat des dépens dans le procès opposant Ségard, fermier, à Hego, sergent à Boussières. Lieux : Boussières-en-Cambrésis et CattenièresVoir
6487016891697Exemption de rente foncière et seigneurialeDossier contenant une liasse de 9 pièces et 37 pièces séparées. Parmi les pièces isolées se trouvent un inventaire des pièces fournies par les curés et marguilliers de Notre-Dame qui sont qualifiés de "demandeurs sur révocation de saisie" (cet inventaire correspond à une partie des pièces), une copie des enquêtes des parties des 10 octobre 1691 et 19 février 1693 et une requête des abbés et religieux de Saint-Amand du 14 décembre 1697. La liasse contient notamment un "second inventaire des pièces fournies par les défendeurs" et diverses pièces d'un procès incident entre les parties (incident à propos de la demande d'exhibition des titres d'acquisition des terres litigieuses) dont des répliques, des "dupliques incidentelles" dans lesquelles il est rappelé que les abbés et religieux de Saint-Amand ont agi comme "demandeurs sur saisie seigneurialle" par requête du 17 octobre 1691 et un placet du 16 avril 1692 faisant référence à une requête des curés et marguilliers de Notre-Dame du 3 novembre 1689Voir
649017781780Etat des dépens dans le procès opposant Jean Baptiste Cottelle à François Cottelle, marchand. Lieux : Beugnies et CambraiVoir
65016631683Droit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain)Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptesBel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs vertsVoir
650017781780Etat des dépens dans le procès opposant François Lucas Lenglet, négociant, Pierre Jean Baptiste Joseph Guerard, et joints à eux les consorts Nochet, associés marchands forains, et Jacques Coedy, négociant, contre Martin Nigeon, marchand. Lieux : Amiens, Cambrai et BavayVoir
6509016881688IndéterminéPetit dossier contenant uniquement des pièces d'appel : la procuration donnée par l'appelant à Dubois (mentionnant que l'appel porte sur "une taxe de frais rendue par le prévôt royal d'Agimont") et une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire dont la procuration du 5 mars 1687 par laquelle Barreau a donné tout pouvoir à son beau-frère, Jean de Havelange, pour administrer ses "biens, cens et rentes" et poursuivre ses procès et 2 actes du rôleVoir
651017771780État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et BavayVoir
6510016981699Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-locationPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699Voir
6512016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôleVoir

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