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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 661 | 0 | 1773 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Froment, maître boulanger, à Delhaye, veuve d'Etienne Froment, mère et tutrice de Nicolas Joseph et Marguerite Barbe Froment. Lieux : Dimechaux et Mons |  | ||
| 6612 | 0 | 1709 | 1720 | Réparations sur une maison avec fidéicommis, frais de justice, salaires et vacations versés au procureur | Petit dossier en partie endommagé par l'humidité contenant une dizaine de pièces du procès devant la Cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, un écrit de "Griefs, causes et moyens d'appel", une réponse pour les intimés, un écrit de solutions pour les appelants et un écrit de "Faits nouveaux et erreurs, abus et omissions" pour les appelants. Le dossier contient également une dizaine de lettres missives de 1711-1712 (certaines sont adressées par les appelants à leur procureur, Dumortier) ainsi qu'une liasse de 4 pièces (3 lettres de 1712-1714 et un "Etat de salaires, débours et vacations deus à M. Jacques Bernard Dumortier, procureur la Cour supérieure de Lille..." ; en marge de cet état figure la mention : produit par placet le 27 juillet 1720). Les pièces du second appel indiquent que le procès a été intenté par les époux Caulier (requête des 2 et 7 mai 1709) qui ont obtenu gain de cause devant l'échevinage de Douai (sentence du 8 mars 1710) ; la gouvernance de Douai a confirmé la décision des échevins par sentence du 27 juillet 1711 dont il a été fait appel à la Cour supérieure de Lille. On trouve enfin dans le dossier une requête sans rapport apparent avec l'affaire, présentée à la Cour supérieure de Lille le 24 novembre 1711 par Charles François Morelle qui s'oppose à l'exécution d'un jugement rendu le 13 mars 1710 par le conseil d'Artois au profit d'Antoinette Josse, veuve de Nicolas Lagache (voir 8B1/7821) | | |
| 6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | | |
| 6615 | 0 | 1700 | 1701 | Tutelle, tuteur légitime, tuteur datif, obligation de compte de tutelle, premières noces, enfants mineurs | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Billau du 4 janvier 1700, la sentence du 18 mars 1700 ordonnant à Barbier de remettre à l'échevinage "tous les titres justificatives de son compte, livres et notices de la maison mortuaire, et tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa puissance au sujet des biens desdits enfans auquel effet il sera contraint par exécution", la requête en surséance présentée par Barbier le 22 mars 1700 et la sentence du 20 décembre 1700 dont il est fait appel. Le dossier contient également une pièce volante : l'assignation délivrée à Barbier le 7 mars 1701 pour qu'il vienne assister la fermeture du sac de procédure en vue de son envoi au Parlement | | |
| 6619 | 0 | 1702 | 1702 | Métiers, Lille, corporation des pelletiers, corporation des fruitiers, privilège des pelletiers sur les peaux | Dossier contenant une liasse et 16 pièces volantes. La liasse réunit 19 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête du 16 novembre 1702, un "Extrait des lettres du corps et stil des pelletiers de la ville de Lille accordé et renouvelé par messieurs les Magistrats de cette ville l'an 1600", une sentence de l'échevinage de Lille obtenue par les demandeurs à la charge des opposants le 10 novembre 1698 (sentence avec sceau aux causes plaqué), une copie des privilèges et octrois accordés par le Magistrat de Douai au corps et stil des pelletiers de la ville et diverses sentences de 1674 et 1697 rendues par l'échevinage de Lille au profit des fruitiers. Parmi les pièces volantes se trouvent 15 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et la sentence du 18 décembre 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 662 | 0 | 1779 | 1781 | Etat des dépens dans le procès opposant Reumont et Picavet, au Magistrat de Cousolre. Lieu : Cousolre | | ||
| 6623 | 0 | 1702 | 1702 | Restitution en entier, rescision pour lésion de donations, incapacité du donateur, faiblesse d'esprit | Dossier assez peu volumineux, en bon état général contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire correspondant et 8 pièces séparées. Parmi les pièces de la liasse se trouvent : la requête de Sarteau du 9 février 1702 avec, en pièces jointes, les deux actes contestés (actes passés devant notaire les 28 avril 1700 et 21 mars 1701) et les lettres de restitution en entier du 1er février 1702 (sur parchemin avec un reste de sceau) ; la réponse de Lion ; la réplique de Sarteau ; la duplique de Lion ; la triplique de Sarteau et un écrit secret du défendeur. Parmi les autres pièces se trouvent des réquisitions du procureur du roi adressées au prévôt d'Agimont en vue de la désignation d'un curateur à Jean Sarteau avec, en pièces jointes, deux lettres du procureur général Baralle des 2 avril et 4 mai 1702. Les 5 dernières pièces ne concernent pas directement le procès mais sont à rattacher aux poursuites intentées contre Pierre Lion par le procureur du roi de la prévôté d'Agimont le 13 octobre 1701 pour l'obliger à procéder au remploi des biens qu'il a recueillis au nom de ses enfants mineurs suite au décès d'Anne Bermerain, leur grand-mère maternelle | | |
| 6624 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, jouissance d'une maison, application des dispositions testamentaires de Michel de Maulde | Dossier assez peu volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête du 2 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, un avertissement pour le demandeur, un avertissement pour l'opposant et la sentence du 15 mai 1688. L'inventaire mentionne "la sentence dont est appel" mais rien n'indique qui a formé cet appel et où il a été porté | | |
| 663 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Mercier à Barbençon, avocat, et Tressoigne, procureur. Lieux : Maubeuge, Bavay et Pont-sur-Sambre | | ||
| 6634 | 0 | 1682 | 1686 | Rentes, hypothèque, rachat de la rente, réclamation d'une quittance, déclinatoire de compétence, nature réelle ou personnelle de l'action | Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces produites par les représentants de feue Catherine Moreau dont un inventaire, la requête du 29 octobre 1682, des répliques, un applicat des titres, une copie imprimée des titres et écrits des procès pendants devant la cour de Mons entre les religieux d'Hautmont et les héritiers de Charles Desenfants (petit fascicule relié de 151 pages, intitulé " Montre des faicts et poincts contestéz à chasques escripts des proces pendants indecis pardevant la Noble & Souveraine Cour à Mons, d'entre les révérends Sieurs Abbé et Religieux de l'Eglise & Abbaye S. Pierre d'Haulmont, d'une part et les Héritiers & hoirs du feu Sieur Charles Desenffants, d'autre"), des contredits, des solutions du 7 mai 1685 servies par les héritiers de Catherine Moreau et des arrières-solutions. En plus des pièces du procès se trouve un sac de procédure sans rapport avec le reste du dossier, portant les mentions : "Pièces du procès d'entre Jean Baptiste de Stuyuder contre le sieur et Me Henri Vandermey et compagnie seigneurs du chateau des Moëres et du Moertlandt, apporté le 10 juillet 1783. Chateau des Moëres" | |
