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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1050017361736Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : CantinVoir
10506016721675Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector WagenardDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10509016801680Adminsitration de la justice, Abus de pouvoir , emprisonnement abusif, négligence de poursuite, rebellion, compétenceDossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1051016931696Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la venteDossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de TournaiVoir
10513016821685Bail rural, Modération de fermage, perte de récolteDossier de 22 pièces sans inventaire Voir
10515016941695Dette, conflit de juridictionDossier composé de 15 pièces avec un inventaire (procédure criminelle faite par les officiers de la gouvernance de Lille à l'encontre de Philippe Wateau, procureur fiscal) Voir
10516017021703Succession, Partage du droit de douaire sur les biens délaissés par le comte d'Hallennes, expertise, estimation des biens (bois, manoirs et édifices)Dossier de 66 pièces avec plusieurs inventaires Voir
1052017031707Action contre la femme pour paiement de marchandises livrées au mari, preuve de la mort du mari, faux témoignages (procédure criminelle incidente en faux), caution de dépens, cession de biens en fraude des droits du créancierDossier en bon état général (quelques traces d'humidité sur certaines pièces) constitué d'une liasse de 6 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des fins de non recevoir pour l'intimé du 2 mai 1705, une requête de l'appelante du 16 juin 1705, un écrit de réponse pour l'appelante du 19 juin 1705, un acte de rôle du parlement de Tournai du 11 juin 1706, un extrait du registre du bailliage d'Ypres contenant la sentence rendue le 7 février 1705 à la suite de la procédure criminelle en faux. Une pièce volante sans rapport avec le dossier : une note du 22 mars 1711 tendant à obtenir de Biesbroucq qu'il envoie l'acte des dépens du procès de De Wenre contre ButzelVoir
10525016731679Liquidation, paiement de censDossier assez volumineux de 26 pièces (certaines traduites du flamand) cotées avec trois inventaires correspondants Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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