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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10563 | 0 | 1699 | 1702 | Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et cultures | Dossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant |  | |
| 26836 | 0 | 1709 | 1709 | Succesion de Pierre Paul Le Sellier, terre de bouvignies, partage de rentes | Petit dossier de trois pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et seulement deux pièces afférentes dont la copie de la sentence des échevins de Douai du dix-neuf septembre 1709 et la commission de relief d'appel du vingt septembre 1709 | | |
| 17050 | 0 | 1663 | 1664 | Succesion de Marguerite du Thin / de Messiatis | Dossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67) | | |
| 12838 | 0 | 1701 | 1715 | Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem | | |
| 13508 | 2 | 1715 | 1717 | Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24472 | 0 | 1620 | 1623 | Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance | | |
| 4223 | 0 | 1548 | 1550 | Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation | Petit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état | | |
| 10078 | 0 | 1681 | 1681 | Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffe | Dossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay") | | |
| 25275 | 0 | 1711 | 1711 | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. | | |
| 13072 | 0 | 1711 | 1712 | Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maison | Dossier de 48 pièces cotées avec un inventaire | |
