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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15856016861695Rente, maison mortuaireDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand sans traduction) Voir
13859016841685Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance Voir
9120016131620Empêchement d'une vente, arrêt, sûreté, négoceDossier assez volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtesVoir
5412016821683Succession, adjudication d'héritages, créancier originaire, dette, assuranceDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Extrait de l'embresse" (rapport d'héritage) passé le 18 mars 1654 par Jean de Beugnies et une consultation d'avocats du 16 août 1682 Voir
16307016901692Exemption du vingtième, qualité d'homme vivant et mourant, droit de requaixDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaireVoir
14304016911692Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteurDossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15645016931694Navigation bloquée après des inondations à cause d'un moulin reconstruit sur les ruines du précédent ou bien par négligence dans le nettoyage de la rivière (Féchain), voie d'eau.Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont des enquêtes) Voir
9290016921696Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval maladeDossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtesVoir
9046016861689Contribution à la construction d'un nouveau pontDossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire Voir
14134016941694Paiement pour clôture de compte, succession testamentaireDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires successifs, ainsi que deux feuillets résumant les pièces et leur contenu (extrait du procès par le rapporteur ?)Un arbre généalogique de Guillaume Lemaire et Marthe de HaussyVoir

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