Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9930 | 0 | 1710 | 1713 | Paiement d'obligation contractuelle et de rendages | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roi |  | |
| 16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | | |
| 4388 | 0 | 1713 | 1713 | Entreprise de bâtiment : travaux de réfection d'une maison détruite par le bombardement de Bruxelles | Plusieurs étiquets et deux enquêtes la première pour l'appelante (7-10 avril 1713) et l'autre pour les intimés (25-28 septembre 1713). Le dossier contient trois autres pièces sans rapport avec l'affaire : un petit papier intitulé "Memoire pour Adrien Lefebvre" mentionnant une assignation faite par l'huissier Bernard en 1702, un placet de juin 1713 et un étiquet de juillet 1713 relatifs au procès du sieur de Beaufremez, "emprennant et demandeur par commission de complainte trouble de fait et maintenue", contre le chapitre métropolitain de Cambrai (procès dans lequel Daniel François Gerardel d'Aubencheul est également conseiller commissaire) | | |
| 25083 | 0 | 1713 | 1713 | Conflit de juridictions, refus des hommes de fief de la seigneurie de Raches en Coutiches d'appliquer l'ordonnance royale du 21 février 1696 sur la compétence judiciaire de la gouvernance de Douai sur les habitants de la seigneurie | Petit dossier de 7 pièces dont la requête du 4 mai 1713, un extrait des placards de la gouvernance de Douai et déclaration royale, réplique, déboutement de réplique | | |
| 14895 | 0 | 1713 | 1713 | Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de Marchiennes | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15570 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse | Dossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3591 | 1 | 1712 | 1713 | Déclaration de salaires et débours dans le procès opposant Jeanne Françoise Debonmarché,demeurant à Valenciennes, veuve de Jean Baptiste de Leval, chevalier, seigneur de Briastre, à Jean Charles Delecourt, seigneur de Mangobert, conseiller du roi, lieutenant particulier de la gouvernance de Douai | | ||
| 9128 | 0 | 1713 | 1713 | Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende. | Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondant | | |
| 17344 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction. Remission de l'homicide de Noel Brissaut, coups et blessures dans une querelle à propos de vaches dans un jardin | 2 pièces (interrogatoires sur la sellette) | | |
| 31446 | 0 | 1711 | 1713 | Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciers | Forte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA) | |
