Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31101

Cote 8B1/31101
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeDettes marchandes, commerce, Paiement de livraisons de cuir
Année de début1713
Année de fin1713
Notes3 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsaux Pierrehéritier de Pierre Delsaux
Et consorts héritiers de Pierre DelsauxIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marousé Jacques

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