Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6076 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de biens | Une seule pièce : un inventaire des pièces fournies par les demanderesses. La requête introductive d'instance a été présentée le 17 juin 1711 | ||
11144 | 0 | 1711 | 1711 | Indéterminé | Deux pièces : l'inventaire et la pièce A (manque 8 pièces) | ||
25801 | 0 | 1711 | 1713 | Succession, taxes et impôts : droit de brasserie à Valenciennes, transmission des exemptions de droits attachées à la qualité de brasseur aux héritiers du brasseur défunt | Dossier de 19 pièces de l'appel interjeté devant le conseil du Hainaut, certaines pièces produites par les appelantes, d'autres par les fermiers dont la requête introductive d'instance devant le Magistrat du 17 décembre 1711, l'arrêt du 10 novembre 1712 du conseil provincial | ||
11270 | 0 | 1711 | 1714 | Dîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateurs | Dossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventaires | ||
28670 | 0 | 1711 | 1712 | Dettes, lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces en deux liasses l'une des pièces fournies par le demandeur, l'autre par le défendeur, la première avec inventaire. le dossier comprend la requête introductive | ||
16604 | 0 | 1711 | 1711 | Reconnaissance de lettres de rente, transport de rente, demande de committimus au Parlement | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont étiquets et enquêtes, et des salvations très détaillées | ||
25821 | 0 | 1711 | 1711 | Compte rendu devant le parlement de Tournai par Louis Philippe de Buissy, conseiller au parlement, le sieur Jacques Le Jay, procureur spécial du sieur Le Normant, caution de Julien Bardet, receveur général des saisies réelles et de la cour et des ville et bailliage de Tournai, des loyers et revenus ayant appartenu au sieur Thiery de Baillard du chef de sa mère à la requête de ses créanciers | |||
15513 | 0 | 1711 | 1718 | Rente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai | Dossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs | ||
27977 | 0 | 1711 | 1712 | Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ? | Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires... | ||
11535 | 0 | 1711 | 1712 | Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai) | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633) |