Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14762 | 0 | 1639 | 1642 | Paiement de mencaudées de blé pour loyer de cense, saisie de grain, pertes dues aux guerres (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 17 pièces | ||
15368 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) | ||
17048 | 0 | 1616 | 1617 | Dommages et intérêts | Dossier incomplet de 4 pièces avec inventaire (pour 6) | ||
30581 | 0 | 1706 | 1708 | Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers | 28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708 | ||
24364 | 0 | 1689 | 1689 | Dette | Dossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. | ||
31595 | 0 | 1678 | 1678 | Paiement des rendages d'un bail à ferme | 3 pièces reliées dont la grosse du bail passé le 11 novembre 1675 et la commission exécutoire du 22 septembre 1678 (parchemin avec un reste de sceau) | ||
85 | 0 | 1680 | 1690 | Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet) | Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires) | ||
1018 | 0 | 1688 | 1689 | Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernance | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances" | ||
1968 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces produites par l'anticipant dont un inventaire, les lettres d'anticipation d'appel du 19 décembre 1693 et des actes du rôle | ||
2675 | 0 | 1681 | 1683 | Communauté de métiers, défense des monopoles, confiscation d'une paire de mules fabriquée par un savetier en violation des règlements régissant le stil des cordonniers à Valenciennes | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire dont 2 pièces d'un procès antérieur entre savatiers et cordonniers jugé au Grand Conseil de Malines en mars 1673 |