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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25292 | 0 | 1696 | 1696 | Excès, voie de fait, rébellion | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut |  | |
| 27521 | 6 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne | | |
| 3031 | 0 | 1770 | 1770 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appel | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | | |
| 26055 | 0 | 1680 | 1680 | Impôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes. | | |
| 27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 10 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Corduan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 9 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 5 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 27521 | 13 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy | |
