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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25205017081713Petit dossier contenant 9 pièces relatives à la seigneurie de Nomain dont : un "Mémoire des droits seigneurialles deu au seigneur de Nomain, lesquelles ont estée recu par Charles Delemet" (1712-1713), un écrit intitulé "Droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain depuis l'admodiation du sieur Franquet" (1711-1713 ; cet écrit est signé Coullemont), un écrit intitulé "Monsieur Franquet pour l'admodiation de Nomain" (1708-1713), un écrit intitulé "Memoire aux personnes cy apres nommé de payer au porteur les droits seigneuriaux deus au seigneur de Nomain" et une "Declaration des terres vendu à Nomain tenus des seigneuries de Nomain, Rouppy, Maret, etc. jusque compris le 31 juillet 1713"Voir
14665017131713Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulantPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
31532017121713Enlèvement de "traimes (traismes)" sur les terres cultivées par Pierre Senez ; guet-apens et "attaque à main armée (avec fusil et bâton)" sur le chemin de Douai à Erchin ; menaces d'assassinatForte liasse reliée contenant des pièces du procès instruit à l'extraordinaire (pièces cotées ; les pièces cotées A à E manquent) dont un inventaire (coté EEE), la sentence du 26 juillet 1713 condamnant les accusés à 9 ans de galères (parchemin coté CCC) et la sentence infirmative du conseil du Hainaut du 2 août 1713 (parchemin coté DDD : 3 ans de bannissement hors du royaume)Voir
31027017131713Indéterminé, assignations à comparaîtreLiasse d'assignations à comparaître dans le cadre d’une information menée par le conseiller Michel Baudry Jacquerie : 45 assignations délivrées aux religieuses Annonciades de Douai, 1 à "M. Arnoux, chanoine et grand penitentier de la cathedralle d’Arras" et 1 à "Ciprien de Louvroy, gardien des capucins de Cambray"Voir
4995017121713Complainte et trouble de fait, levée d'une taxe d'argent par exécution sur un des francs-fiévés pour le recouvrement de la capitation. Droit de police du Magistrat de Cambrai : possession immémoriale du droit d'exercer sa juridiction sur les personnes et les maisons des francs-fiévés Dossier assez volumineux en bon état, composé de 16 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont des placets, des étiquets, une enquêteVoir
31044017021713Trouble possessoire ; complainte trouble de fait6 pièces dont la grosse de la commission de complainte trouble de fait délivrée le 18 mars 1702 et deux enquêtes des 28 avril 1702 et 7 juin 1713Voir
31048016711713NC, sans objet, textes royauxCahier de 24 feuillets (dont 13 seulement ont été utilisés) contenant une liste de textes royaux (arrêts du Conseil, lettres-patentes, édits, déclarations) des années 1671-1713. N.B. : ces textes ne sont pas rapportés dans l’ordre chronologiqueVoir
28206017131713NC, sans objetpetit dossier en une liasse, demande d'autorisation de vendre une maison à Maubeuge occupée avec usufruit par le beau-père (mari en secondes noces de sa mère décédée) de Guillaume Boursier, dragon au régiment de Chassonville. Requête avec intéressants développements sur l'engagement du soldat (mention de pro deo), extrait de baptême, certificat d'appartenance au régiment, extrait du registre aux brefs de MaubeugeVoir
27476017111713Sans objetLiasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du HainautVoir
14541017131713IndéterminéDeux pièces (inventaire et procuration)Voir

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