Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 921 à 930 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4201	0	1706	1710	Acquisition des meubles d'une succession par contrat, demande de restitution de cédule et papiers soustraits dans la maison mortuaire. Action en garantie	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses. La première liasse contient 18 pièces cotées dont un inventaire et une continuation d'inventaire, la requête du 23 novembre 1706, le contrat de vente des effets mobiliers dévolus à Jean Stienet par le décès de Michelle Leclercq, censière à la Roë (contrat entre Jean Stienet et Jacques Flament et Catherine Leclercq passé le 9 mai 1705), la réplique des demandeurs, deux sentences interlocutoires de l'official de Cambrai statuant en sa qualité de juge ordinaire des 29 novembre 1707 et 22 juin 1709. La deuxième liasse contient les actes du procès incident, intenté par Louis d'Or, demandeur en garantie, contre Olivier Boniface demeurant à Haucourt et Philippe Leclercq demeurant à Ligny : 9 pièces cotées avec inventaire dont la demande en garantie du 20 mars 1708, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, la duplique des défendeurs, le procès verbal du 22 janvier 1710 ordonnant de joindre au procès principal pour y être fait droit	Des actes du rôle de l'officialité de Cambrai, en latin ("ex actis curiae Cameracensis")
16647	0	1702	1703	Acquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florin	Dossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondant
5371	0	1694	1697	Actes authentiques, compétences du tabellion et des greffiers des échevinages, châtellenie de Cassel	Dossier peu volumineux composé de 29 pièces cotées, réparties en plusieurs liasses, une pour chaque défendeur, avec des inventaires correspondants
5273	0	1694	1697	Actes authentiques, monopole de compétence du tabellion dans la délivrance des actes authentiques, contestation de la compétence des échevinages	Dossier volumineux composé de 69 pièces dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant dont une requête du 13 décembre 1694
25222	0	1644	1644	actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches	Dossier contenant une seule pièce en assez mauvais état (rognée par l'humidité sur le bord supérieur droit) dans laquelle sont reproduits 40 actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches, le 3 juin 1644, à la requête de Françoise de Hallewin, douairière de Râches, mère et tutrice légitime des enfants nés de son mariage avec Philippe de Berghes, de son vivant chevalier, seigneur de Râches. Ces saisies sont effectuées pour obtenir paiement d'arrérages sur des terres et/ou manoir dont les propriétaires sont : Josse Beauchamp, bourgeois demeurant à Douai ; Nicolas de Raismes, bourgeois demeurant à Douai ; Andrieu Castelain, bourgeois demeurant à Lille ; les orphelins de la ville de Douai ; Robert Cardon, bourgeois demaurant à Douai ; la veuve et les héritiers de Jean Cuvelier demeurant à Douai
27202	0	1539	1591	Actes relatifs à Antoine Flory	Dossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentes
2533	0	1689	1692	Action civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail	Dossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté
1052	0	1703	1707	Action contre la femme pour paiement de marchandises livrées au mari, preuve de la mort du mari, faux témoignages (procédure criminelle incidente en faux), caution de dépens, cession de biens en fraude des droits du créancier	Dossier en bon état général (quelques traces d'humidité sur certaines pièces) constitué d'une liasse de 6 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des fins de non recevoir pour l'intimé du 2 mai 1705, une requête de l'appelante du 16 juin 1705, un écrit de réponse pour l'appelante du 19 juin 1705, un acte de rôle du parlement de Tournai du 11 juin 1706, un extrait du registre du bailliage d'Ypres contenant la sentence rendue le 7 février 1705 à la suite de la procédure criminelle en faux. Une pièce volante sans rapport avec le dossier : une note du 22 mars 1711 tendant à obtenir de Biesbroucq qu'il envoie l'acte des dépens du procès de De Wenre contre Butzel
4121	0	1696	1697	Action contre le curateur de la maison mortuaire pour obtenir paiement d'une dette contractée par le défunt	Petit dossier en bon état général, de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la procuration) et un "compte et renseing que fait et donne noble Sr Jean Baptiste de Vicq, Sr de Bertholf, Potterie, etc., en qualité de curateur estably par bailly et eschevins de la paroisse et seigneurie de Nieppe aux biens délaissés par le trespas de feu noble Sr François de Vicq..." (présenté le 27 janvier 1680)
4383	0	1689	1689	Action contre un notaire pour l'obliger à remettre la minute originale d'un contrat de mariage contenant une institution contractuelle	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance et la copie du contrat de mariage d'Anne Wardavoir (Vardavoire) et Philippe François Lelon du 8 mai 1662

logos