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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4002017121714Paiement d'une dette provenant d'un billetDossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin.Voir
25215017121712Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumacePetit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712Voir
9412017121713Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiersDossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'ArmentièresVoir
16382017121712Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrésDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant Voir
273117121712Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biensDossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de CambraiVoir
9604017121714Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de WesthoveDossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
24154-1017121712Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de changeDossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies Voir
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
31369017121712Commerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défautVoir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir

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