Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 | ||
28874 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ? | Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête | ||
12172 | 0 | 1712 | 1717 | Paiement du capital et arrérages d'une rente | Dossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires | ||
4002 | 0 | 1712 | 1714 | Paiement d'une dette provenant d'un billet | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 57 pièces (certaines épaisses) cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs actes notariés sur parchemin. | ||
25215 | 0 | 1712 | 1712 | Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumace | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712 | ||
9412 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiers | Dossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'Armentières | ||
16382 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrés | Dossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant | ||
273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai | ||
9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
24154-1 | 0 | 1712 | 1712 | Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de change | Dossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies |