Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 901 à 910 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, rentes et nantissements | Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement |  | |
| 946 | 0 | 1704 | 1705 | Interprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haie | Petit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705 | | |
| 1917 | 0 | 1687 | 1687 | Office de greffier de la ville de Roulers | Dossier de quatre pièces, dont une en flamand, formant une enquête littérale (copies de pièces originales produites par le procureur Vandenberghe suite au procès-verbal du 26 juillet 1687). Ces pièces concernent les greffiers Pierre et Jean Baptiste Demeulenaere | | |
| 2631 | 0 | 1696 | 1696 | Partage des biens de la maison mortuaire de Martin Duforest | Dossier en bon état général, sans inventaire contenant 17 pièces produites par les intimés, en 3 liasses reliées, dont des assignations, des étiquets et des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 4244 | 0 | 1686 | 1686 | Vente de foin : action en paiement du prix, refus de paiement du prix sous prétexte de mauvaise qualité du foin livré | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 avril 1686, l'enquête du demandeur, un avis d'avocat (avis motivé) donné à Tournai le 9 août 1686 et la sentence en faveur du demandeur rendue le 19 août 1686 conformément à cet avis | | |
| 376 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : Lille | | ||
| 632 | 0 | 1779 | 1780 | État des dépens dans le procès opposant Marie Anne Delcroix, veuve de Joseph Lamelin, de son vivant maître couvreur, contre Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le Quesnoy | | ||
| 1633 | 0 | 1545 | 1545 | Arrérages de rente (exemption) | Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderesses | | |
| 26142 | 0 | 1693 | 1696 | Succession de Gaspard Delefosse, procureur du roi de la prévôté et marchand (d'eau de vie, vins, viande salée), seconde noce, charge des dettes commerciales, contrat de mariage, obligation du conjoint survivant, régimes matrimoniaux, lettre de répit | Dossier constitué en deux séries de pièces, la première de 19 pièces produites par les époux Gouverne avec inventaire dont le contrat de mariage entre Marie Rose Vigoux et Gaspard Delefosse en novembre 1691, l'inventaire de la maison mortuaire, épais extrait du role de 1694 à 1696, avis d'avocats, la seconde des pièces fournies par Marie Clicot avec inventaire dont les lettres de répit, épais avis d'avocat | | |
| 26677 | 0 | 1663 | 1663 | Succession, testaments en faveur des pauvrisseurs de Loos, charge de ministre de la charité des pauvres | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire avec les pièces suivantes : deux copies de lettres patentes de Philippe IV d'Espagne enjoignant à l'échevinage de Lille de se subroger au Grand Conseil de Malines pour mener enquête, plusieurs extraits de comptes des pauvrisseurs de Loos, l'enquête tenue à Lille et une pièce des pauvrisseurs de Loos (sans nom mais ressemblant à un étiquet) contenant les noms des personnes à entendre et les questions en débat | |
