Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8053

Cote 8B1/8053
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEntretien des chemins de la châtellenie de Bergues
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier sans inventaire, contenant 2 pièces dont la procuration délivrée à Van Lerberghe
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre JeanGrand bailli à BerguesBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simoens NicolasLieutenant du bailli de BerguesBergues-Saint-Winoc
Bourgmestre et échevins de la ville et châtellenie de Bergues- Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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