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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30743015981600Succession d'Antoine d'Assignies, de son vivant seigneur dudit Allouaigne7 piècesVoir
25054016741676Succession d'Anne Colbart, jouissance des fruits et revenus d'un fief par la veuve d'un des héritiers d'Anne Colbart, droit du conjoint survivant dans la succession des ascendants du prémourant, charge des aliments des mineurs émancipésDossier de 29 pièces fournies en appel par les deux parties avec inventaire dont la sentence définitive rendue par le Magistrat de Valenciennes le 5 juin 1674, la commission de relief d'appel et un avertissementVoir
1951016971706Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférenceDossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaireVoir
15375016901697Succession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardinsDossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme Voir
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16359016491661Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)Voir
28692017011701Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assiseDossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de LiessiesVoir
9657016791681Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de FlandreDossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins.Voir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17368016491649Succession abintestatUne pièce unique Voir

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