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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13674016711671Droit de haute justice dans l'enclos du village deBruille lez BinchePetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire : la requête, un extrait de registre des résolutions de l'office de la prévôté de Binche, des attestations Voir
27019016711671Succession d'Antoinette Denise, coutume de Cambrai, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, revendication de légitime par les enfants de premières noces et secondes noces de la défunteVolumineux dossier de 65 pièces fournies en appel de 4 décisions du Magistrat de Cambrai avec 4 inventaires dont des inventaires des meubles meublants des époux Blondel à la mort d'Antoinette Denise Voir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
6920016691671Succession, restitution en entier, cause de minorité, imbécillité du sexe, lésion énormePetit dossier contenant une liasse de cinq pièces sans inventaire, dont un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour Dampton en tant que défendeur sur reconnaissance de lettres de rente, les lettres de restitution en entier du 26 novembre 1679 (sur parchemin avec un reste de sceau), un écrit intitulé "Mémoires et adjonctions" pour le demandeur et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (5 décembre 1669-4 juin 1671)Voir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
13248016711671Reddition de compteDossier composé de 32 pièces avec inventaire Voir
31297016711671Révocation frauduleuse d'un testament ; excommunication2 pièces : 1 écrit de réponse pour le sieur de Prémont ; une décision de l'official du 15 juillet 1671 ordonnant l'excommunication de d'Elincourt Voir
2486016701671Possession du droit de pâturage à BrunémontDossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties Voir

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