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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 81 à 90 (total de 7401)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
30354	0	1696	1696	Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province	10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit
30517	0	1674	1675	Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale	11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin)
30335	0	1618	1619	Injures	11 pièces du procès de première instance dont un inventaire et 10 pièces du procès d'appel dont un inventaire
30924	0	1704	1708	Action possessoire (complainte trouble de fait)	11 pièces fournies par l'opposant avec inventaire
30746	0	1703	1706	Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois	11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703
16237	2	1707	1709	Saisie, succession de Catherine Vandoorne, mère des défendeurs	11 pièces sans cote ni inventaire
24498	0	1662	1673	Paiement d'une rente	11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662.
16572	5	1718	1718	Indéterminé	12 pièces (assignations de témoins)
3175	0	1699	1699		12 pièces de procédure du conseiller et commissaire au parlement de Tournai Georges de la Verdure, dans les procès qu'il a instruits : 1/ Philippes comte de Glymes contre Charles de Glymes, comte d'Hollebecque ; 2/ Jean Ernest de Kessel contre Jean Baptiste Olivier de Lannoy ; 3/ Guillaume Dassonneville, exécuteur testamentaire de Maître Durant, contre Philippe Carlier ; 4/ Charles Dominique Hoverlant et Pierre Presin, en leur qualité de tuteurs testamentaires des enfants mineurs de Jean Presin contre Gaspard Vincent (2 actes) ; 5/ Les Grands Baillis du bailliage de Lille contre le Lieutenant général et autres officiers de la Gouvernance de Lille ; 6/ Christophe de Maurage, lieutenant général du bailliage d'Avesnes contre Maître Julien Bardet, receveur général des deniers provenant des saisies réelles de la Cour ; 7/ Philippes Ghenart contre Henri Seron ; 8/ Mathieu Volant contre Jean Dusart, acien prévôt de la ville de Saint-Amand ; 9/ Charles Legrand contre Jacques Worssen, greffier de Nieppe ; 10/ Anne de Lannoy contre Isabelle de Loyseau, baronne de Ravensberghe ; 11/ François Le Pan, procureur, contre Jean Dupret, marchand de Tournai
30441	0	1710	1710	Droit des biens, Preuve de limites de propriété	12 pièces dont 3 enquêtes, un procès-verbal de descente sur les lieux et un plan dressé par les arpenteurs jurés