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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5321 | 6 | 1713 | 1714 | Dettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers | Dossier de 26 pièces avec des inventaires | ||
1293 | 0 | 1681 | 1714 | Succession : partage de la maison mortuaire de Matthieu Robitaille (défunt curé de Notre-Dame à Cassel), règles applicable en matière de fief (coutume de Cassel, coutume souchère) | Dossier très volumineux constitué de quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent un "Etat de la maison mortuaire d'Anne, fille de Charles Ryckel, décédée femme du sieur Jean Robetaille" (1671) en flamand et sa traduction. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces du procès de feu Jean De Berre contre feu Guillaume Robitaille (procès poursuivi par leurs héritiers), parmi ces pièces, un certain nombre sont en flamand (avec traduction). La troisième liasse contient notamment la sentence rendue par la Noble cour de Cassel dont il est fait appel (sentence du 23 mai 1714) et la quatrième liasse la sentence infirmative rendue par le présidial de Flandre le 13 août 1714 | ||
9170 | 1 | 1707 | 1714 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le Pan | ||
27607 | 0 | 1712 | 1714 | Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-Elisabeth | Dossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbaux | ||
9170 | 2 | 1707 | 1714 | Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteux | Dossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller Couvreur | ||
14188 | 0 | 1714 | 1714 | Négligence, réparation de chemin et amendes | 3 pièces dont l'inventaire | ||
5792 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes | Dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714 | ||
31785 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714 | ||
31787 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714 | ||
4890 | 0 | 1710 | 1714 | Succession, donation, frais d'entretien et de bouche : saisie pour appréhender des biens donnés pour dédommagement des frais d'entretien et d'aliments occasionnés par la donatrice. Requête civile pour restitution en entier d'un accord et transaction conclue entre les parties | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces du procès d'appel, sans inventaire. Parmi les pièces : deux étiquets et une enquête (4 avril 1714) pour les intimés, 2 dépositions faites devant notaire le 23 novembre 1712 (sur parchemin avec sceau emballé) et l'acte original de la transaction du 17 juin 1711 |