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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30517 | 0 | 1674 | 1675 | Mauvaise conduite d'un prêtre, scandale | 11 pièces dont un écrit du 4 juillet 1675 contenant ce que "le promoteur d'office de la cour spirituelle de Cambraÿ propose la charge de maître Jacques Gerard, chappellain de Marche" (cahier de 4 feuillets dont 1 vierge), une requête présentée le 7 novembre 1674 par Jacques Gérard à la prévôté de Charleroi, une requête non datée adressée par Jacques Gerard à l'official de Cambrai, 2 lettres missives de mai et juin 1675 relative à l'"information touchant la vie" de Jacques Gerard et 3 sentences de l'official (en latin) | ||
28430 | 0 | 1708 | 1708 | Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneur | Dossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquête | ||
24344 | 0 | 1700 | 1700 | Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploi | |||
31572 | 0 | 1702 | 1702 | Rentes | 1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets) | ||
985 | 0 | 1693 | 1693 | Incident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescision | Petit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaire | ||
1951 | 0 | 1697 | 1706 | Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférence | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaire | ||
2658 | 0 | 1698 | 1700 | Mise en cause de la gestion d'Henri de La Fontaine comme admoniateur des biens laissés par le baron de Recourt au profit de la maison Salazar, contestation des titres de noblesse de la famille de la Fontaine, défaut d'honorabilité, abus de faiblesse | Dossier volumineux en bon état général, comprenant 8 liasses, sans inventaire, de 58 pièces d'enquêtes (étiquets et procès verbaux d'enquêtes). La requête introductive a été présentée le 27 février 1698. Les enquêtes visent notamment à établir qu'Henri de la Fontaine est fils de Charles de la Fontaine dont la véritable profession était le négoce en tapisseries et qu'il a si mal dirigé ce négoce qu'il a fait banqueroute et s'est enfui pour échapper à ses créanciers | ||
385 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-Sambre | |||
641 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts, à Luissier, Carpentier et consorts. Lieu : Gommegnies | |||
25026 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé | Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procès |