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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26492016911699Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699Voir
14091016511654"Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils")Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
30644016981698"Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698Voir
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
275530170617061. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du HainautVoir
36770172117215 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de LacroixVoir
3624016891696A propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressementDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
1581016951701A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de MeauxDossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliquesUn schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'OisyVoir
13796017091716Abandon d'héritages, jouissance abusiveDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondantsVoir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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