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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26492 | 0 | 1691 | 1699 | Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699 | |||
14091 | 0 | 1651 | 1654 | "Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils") | Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes | ||
30644 | 0 | 1698 | 1698 | "Plainte de rendue" (saisie) pour défaut de paiement d'arrérages de rentes | 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et une copie de la requête du 13 octobre 1698 | ||
13246 | 0 | 1689 | 1689 | (navigation sur la Lys ?) | Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire | ||
27553 | 0 | 1706 | 1706 | 1. compétences juge féodal, 2. biens de protestants (jacques Muission) 3. succession de Melchior Fernet, renonciation à succession | 3 pièces éparses pour communication au procureur général du roi du Conseil provincial du Hainaut | ||
3677 | 0 | 1721 | 1721 | 5 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de Lacroix | |||
3624 | 0 | 1689 | 1696 | A propos d'actes où la princesse d'Epinoy donne en amodiation aux demandeurs le revenu total de la terre et baronnie d'Antoing et marquisat de Roubaix, avec promesse de désintéressement | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
1581 | 0 | 1695 | 1701 | A propos de terres des pauvres d'Haveluy et du marché de Meaux | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité contenant divers cahiers, des mémoires, une quittance, un schéma figuratif, des répliques | Un schéma figuratif fourni le 28 mai 1697 représentant les terroirs de Denain et d'Oisy | |
13796 | 0 | 1709 | 1716 | Abandon d'héritages, jouissance abusive | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec trois inventaires correspondants | ||
13937 | 0 | 1694 | 1694 | Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires) | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant |