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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7501016871697Bail à ferme, dommages et intérêts dus au fermier des terres pour atteinte à son droit d'extraire (tirer) des tourbes, expertise Dossier assez volumineux contenant une liasse de 99 pièces de première instance dont six inventaires, l'acte de venue en cour du 29 octobre 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, la sentence avant dire droit du 11 septembre 1688 ordonnant à la défenderesse de dénommer un expert, des avertissements pour la défenderesse, des avertissements pour le demandeur, des positions pour la défenderesse, une enquête pour le demandeur. une enquête pour la défenderesse, des reproches et salvations pour les deux parties, plusieurs certificats de "charpenteurs, priseurs et partageurs sermentéz de la ville et châtellenie d'Ipre", un extrait de l'Edit perpétuel de 1611, la sentence du 12 janvier 1697 dont il est fait appel et une lettre des échevins accompagnant les pièces du procès suite à l'appel (cette lettre n'indique pas où cet appel a été porté). Des pièces en flamand avec traductionVoir
7978016831683Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente)Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliquesVoir
9821016921692Succession, partage des biens de Jean RobbeDossier contenant 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
27809016681688NC. Non renseignéPetit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme.Voir
12024017071708Conflit de voisinage, servitude de passage, sortie de jardin, abattage d'un mur de séparation (rue neuve de Sainte-Catherine, Lille)Dossier d'appel volumineux de 67 pièces avec plusieurs inventaires dont un plan figuratif type cadastre. Deux schémas du passage litigieuxVoir
11214016391641Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
14513016951695IndéterminéDeux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure)Voir
14685017041704gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau"Une seule pièce (enquête) Voir
15295017001709Succession de parents marchands, dettes, vente de ballots de "semacqs" (teinture)Dossier très volumineux de 133 pièces cotées (et en partie numérotées) avec inventaire détaillé, dont plusieurs enquêtes Voir

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