Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 841 à 850 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16912 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaire | ||
27465 | 2 | 1713 | 1714 | Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur Salé | Une pièce : réplique incidentelle | ||
16986 | 0 | 1713 | 1714 | Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiers | Dossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciers | ||
25213 | 0 | 1714 | 1714 | Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés) | |||
14691 | 0 | 1714 | 1714 | Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant | 2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire | ||
12101 | 0 | 1714 | 1714 | Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaire | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) | ||
954 | 0 | 1713 | 1714 | Rentes | Dossier composé d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte de rôle, un acte d'appel a minima, des lettres de requête civile, un écrit de griefs, des répliques, des solutions, une ordonnance de fournir | ||
12872 | 0 | 1714 | 1714 | Contrat, dédit | Dossier composé d'une pièce unique | ||
14707 | 0 | 1713 | 1714 | Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesse | Dossier de 3 pièces d'enquête | ||
26682 | 0 | 1714 | 1714 | Demande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart | Petit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice |