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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24372 | 0 | 1696 | 1696 | Succession et dettes | Dossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de Valenciennes |  | |
| 8545 | 0 | 1696 | 1696 | Succession entre sœurs, retour | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | | |
| 15485 | 0 | 1690 | 1691 | Succession entre frères, à l'exclusion des soeurs, neveux et nièces, occupation d'une terre | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 7320 | 0 | 1699 | 1699 | Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terres | Dossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au duplique | | |
| 14124 | 0 | 1678 | 1679 | Succession entre cousins, jouissance d'une pâture affermée à titre de rente | Dossier assez volumineux de 20 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 24305 | 0 | 1701 | 1703 | Succession en ligne collatérale, répartition des dettes entre les héritiers, recours en garantie | Dossier volumineux en bon état général constitué d'une liasse de 68 pièces avec un inventaire des pièces fournies par les demandeurs. Le dossier contient les pièces du procès jusqu'à la sentence du 20 juillet 1703 dont il est fait appel (sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) et de nombreuses pièces justificatives | | |
| 6006 | 0 | 1685 | 1688 | Succession en ligne collatérale, attribution de la jouïssance des biens d'un expatrié. Testament conjonctif | Dossier contenant 4 liasses (deux pous la première instance et deux pour l'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La première liasse contient 17 pièces fournies par les demandeurs, la seconde 9 pièces fournies par les défenderesses, la troisième 8 pièces fournies par les appelants et la quatrième 4 pièces fournies par les intimées. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 15 juillet 1685, les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux répliques, un extrait du testament conjonctif de Catherine et Elisabeth du Val fait sous seing manuel le 1er juin 1646, un avertissement pour les défenderesses, un avis d'avocat donné à Lille le 24 avril 1686, la sentence dont il est fait appel rendue le 13 mai 1686 (dictum et sentence en forme avec scel aux causes), la commission de relief d'appel du 10 juillet 1686 (sur parchemin avec reste de sceau), la procuration des appelants pour Albert Lequint, la procuration des intimées pour Bonaventure Duhamel, un acte du rôle du 12 mars 1688 | | |
| 5858 | 0 | 1688 | 1689 | Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturels | Petit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688 | | |
| 8548 | 0 | 1627 | 1631 | Succession en ligne collatérale (frères et sœurs), exécution testamentaire | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 281 | 0 | 1699 | 1706 | Succession du sieur de Mazin, délais de procédure, conflit de juridictions (compétence de l'échevinage du Franc de Bruges sur la maison mortuaire) | Dossier en bon état général composé d'une seule liasse de 32 pièces de la procédure devant le parlement. Deux inventaires et les pièces correspondantes de l'appelant dont une procuration, la requête adressée par l'appelant au parlement le 28 septembre 1703 récapitulant toute l'affaire, une copie des réponses, des répliques, une copie des dupliques, un arrêt de la cour déboutant l'intimé, un placet portant déboutement de dire et contester, des répliques, une sous correction de la réplique portant déboutement de dupliques, une sous correction portant décrètement de déboutement de dupliques, des conclusions de l'appelant. Quelques pièces en flamand avec traduction | |
