Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 821 à 830 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6698 | 0 | 1664 | 1669 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669 |  | |
| 5927 | 0 | 1664 | 1695 | Plusieurs pièces concernant les fonction de commissaire aux saisies réelles en Flandre. 1/ Copie du Règlement des fonctions de commissaire général des saisies réelles du Parlement (Paris) du douze août 1664 ; 2/ Un arrêt de la première chambre du parlement de Tournai concernant Julien Bardet, commis à l'exercice de la charge de conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles dans le ressort de la cour contre Jean baptiste Taviel, conseiller du roi, lieutenant général de la gouvernance de Lille ; 3/ Listes des villages dépendant de la châtellenie de Lille, de la gouvernance de Lille et des terres d'empire ; 4/ Un imprimé intitulé "Instruction sur les saisies réelles" et au folio 2 recto "Modèle de saisie réelle" ; 5/ Un autre arrêt du parlement de Tournai concernant le même Julien Bardet contre les fermiers de la terre de Brunémont | | ||
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 11606 | 0 | 1664 | 1673 | Bail, obligations du preneur, locataire principal d'une maison (quai des grandes augustines), meubles abîmés par le vitrier pendant le nettoyage des fenêtres, obligation de loger ailleurs | Dossier très volumineux de pièces de 98 pièces cotées avec inventaire | | |
| 24517 | 0 | 1664 | 1664 | Exécution d'une sentence rendue par l'échevinage ordonnant la reddition de comptes devant les arbitres | Une pièce : sentence datée du 25 août 1664 de l'échevinage de Lille, avec un seel aux causes de la ville de Lille, sentence de laquelle le procureur de Cuvellier se porte pour appelant. | | |
| 1071 | 0 | 1665 | 1684 | Dettes (prêt d'une somme d'argent, intérêts), mise de fait | Dossier en bon état général, contenant 27 pièces de première instance dont deux inventaires (un pour l'impétrant de mise de fait et un pour les opposants), une copie de la "demande et venue en cour avec la mise de fait exploitée pour sureté de l'obligation en question" (9 octobre 1665), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 11 février 1684 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel de De Coninck est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté) | | |
| 30634 | 0 | 1665 | 1668 | Conflit commercial, Paiement de marchandises livrées | 19 pièces dont la requête du 16 octobre 1665 | | |
| 28736 | 0 | 1665 | 1665 | Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigable | Dossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de Valenciennes | | |
| 27492 | 0 | 1665 | 1685 | Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel | Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel | | |
| 4480 | 0 | 1665 | 1666 | Revendication de terres soi-disant vendues sans titre valable par la famille du prétendu propriétaire | Petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état, sans inventaire : un extrait du rôle, une constitution de procureur, un acte de caution pour l'amende de fol appel, les lettres de relief d'appel du 31 mars 1665 | |
