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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13232016931695Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariagePetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état)Voir
13233016711671Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité3 pièces sans cote ni inventaire Voir
13235016991701Succession, acte de ventePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
13237016901700Arpentage et partage d'une terre, contestation de la compétence de la juridiction initialement saisieDossier peu volumineux de 51 pièces avec 4 inventaires. Parmi les pièces se trouve la sentence de première instanceVoir
1324016991701Etats des dépens dans le procès opposant Dominique Le Ducq, sieur de Damousies, reprenant l'action de Desart, son épouse, au sieur de Bellaing. Procureurs: Jolent et LepanVoir
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
13242017011702Demande de révocation d'une procédure d'exécutionDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaireVoir
13243016891690Infraction. InjuresDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaireVoir
13245016951695Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau LemaireDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaireVoir

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