Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7977 | 0 | 1698 | 1700 | Succession : exécution d'un testament, droits des petits enfants à titre d'aliments, jouissance de biens fidéicommissés, litispendance | Dossier contenant 18 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 4 janvier 1698, l'original du testament de Jeanne Chrétienne Segard du 7 décembre 1697, les répliques de Mannier, les dupliques des défendeurs, les pièces du procès intenté parallèlement par Catherine Gruart (requête du 24 mai 1698, répliques, dupliques...), une copie des lettres de relief d'appel obtenues par Canen et Vandestienne le 30 juillet 1698 et l'assignation délivrée au procureur de Gilles Mannier et Catherine Gruart le 30 juin 1700 pour qu'il vienne assister à la fermeture des sacs des procès avant leur envoi au parlement de Tournai |  | |
| 9820 | 0 | 1688 | 1691 | Vente d'arbres | Dossier contenant 26 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27811 | 0 | 1706 | 1707 | Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiers | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée. | | |
| 11927 | 0 | 1693 | 1693 | Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-Poterie | Petit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 12811 | 0 | 1672 | 1705 | Décrètement de saisie | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 14509 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) | | |
| 14680 | 0 | 1683 | 1694 | bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terres | Copie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694 | |
| 15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) | | |
| 16427 | 0 | 1675 | 1684 | Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrage | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28204 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure incidente: opposition à la délivrance de titres et papiers relatifs à la Maison de Sainte-Aldegonde par le greffier en chef du bureau des finances de Lille pour servir dans un procès devant la gouvernance de Douai | Placet pour que le mémoire produit par les opposants (2 pages)soit mis à la "filasse des mémoires" | |
