Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7871 à 7880 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28201017041705Succession, secondes noces, refus de restituer le contrat de mariage de sa mère à son beau-pèreVolumineux dossier en 4 liasses de première instance et d'appel avec un inventaire général et inventaires avec la requête introductiveVoir
28102016981703Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'AvesnesVoir
24866016921695Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquairesVolumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695Voir
29552017061709Dettes, transmission des dettes par succession (frais de voyages en chariot de Jeanne Dupont)Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par le demandeur et les défendeursVoir
5204016761681Succession, enfants mineurs, partage des biens entre héritiers, obligations du tuteur, validité d'une clause de partage des biens dans le contrat de mariage de la fille mineureVolumineux dossier en deux liasses avec inventaires de 227 pièces fournies par chacune des parties devant la gouvernance depuis la requête du 7 juillet 1676 jusqu'aux avertissements de mars 1681Voir
30170017061708Délimitation de propriété, revendication de terres labourablesVolumineux dossier en deux liasses, la première des pièces de première instance dont des pièces d'enquête, l'acte de partage des terres de 1664, la seconde des pièces de l'appel avec l'arrêt du 23 mai 1708Voir
26570017001701Droit de bourgeoisie, droit d'escat (d'issue), nullité de sommation de payer le droit d'issue, renoncement à la bourgeoisie de Bourbourg, obligation de payer le droit d'issue, bourgeoisie d'Esquelbecq, communes liéesVolumineux dossier en deux liasses, une liasse de pièces pour chaque partie avec inventaire dont nombreux extraits de coutumes, des registres du bureau des finances et la requête introductive de 1700Voir
28277017011703Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'OrchiesVolumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'officeVoir
27031016601661Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritierVolumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à LilleVoir
26715016991700Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteurVolumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêtVoir

logos