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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10087016851685Défaut de compte-rendu des distributions des deniers provenant d'une vente de biens et effets mobiliersDossier de 10 pièces avec inventaire correspondantVoir
10085016811681InjuresDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10082016801684Succession collatérale (Arras)Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10080016941694Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain PamartPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : WarteauVoir
10079016821683Testament, rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675)Voir
10078016811681Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffeDossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay")Voir
10073016861691Exemption de tailles, privilègesDossier volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantExtrait d'un registre en parchemin couvert y pendant le scel de la ville de Valenciennes contenant des privilèges de ceux du serment des arbalétriers. 4 grands parchemins pliés contenant privilège d'exemption de taille.Voir
10071016831683DuelPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire : les conclusions du procureur général (première information tenue devant le bailliage du Quesnoy à la requête de son procureur)Voir
10069016931693Prix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du villageDeux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat). Voir
10068016931693Reconnaissance d'une obligation, signatureTrois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat)Voir

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