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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1012017401740Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée.Voir
10115016821683Corporations, métiers, Fabrication de chaisesDossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
10114016521654Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard impriméVoir
10106016861687Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de SaultainDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
101015351537Complainte en cas de saisine et novelletéDossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procurationParchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métalVoir
10097016791682Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes)Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquêteVoir
10093016891691Dette commerciale, vente de clous et ferrailles (Valenciennes)Dossier de 29 pièces de première instance avec inventaire dont la requête et la sentence de première instanceVoir
10092016931695Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la causePetit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et BartholoméVoir
10091016871690Contestation de propriété d'une terre située à Villers-PolDossier comprenant une liasse de 67 pièces cotéesVoir
10090016401644DettesDossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaireVoir

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