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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
460017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desmarecaux, veuve de Pierre Duhem, Duhem, fils de Pierre Duhem, et les consorts Aguiel, négociants à Lille, à Bourdrelle, négociant à Paris, Bourmant, commissaire au châtelet de Paris et Geoffroy, huissier au châtelet de Paris. Lieux : Lille et ParisVoir
461017811784Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et MaubeugeVoir
462017821784Etat des dépens dans le procès opposant Damman, vicomte d'Hérines, chanoine et doyen de l'église cathédrale de Tournai et consorts, à Dubreucq, reprenant la cause de Marie Joseph Bacheler. Lieu : BincheVoir
463017841784Etat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et WattrelosVoir
464017831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
465017831784Etat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et ArrasVoir
466017811784Etat des dépens dans le procès opposant Dupain, procureur au bailliage d'Avesnes-sur-Helpe, agissant en qualité de procureur d'office de la terre et seigneurie de Floyon, à Michel. Lieu : Chevireuil (près de Floyon)Voir
467017701784Etat des dépens dans le procès opposant Barisel et Costenoble à Rousseau et Arnout, le dernier étant marchand brasseur à Bailleul. Lieu : BailleulVoir
468017831784Etat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-CondéVoir
469017831784Etat des dépens dans le procès opposant Dominique Bonjean, marchand de grain, à François Houvenager, marchand de lin. Lieux : Bergues et HazebrouckVoir

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