Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 358

Cote 8B1/358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1783
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Ternicourt et Lepeintre à Contamine. Lieux : Bouchain et Le Quesnoy
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