Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 463

Cote 8B1/463
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et Wattrelos
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