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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3950 | 0 | 1678 | 1679 | Succession testamentaire, partage de la succession | Dossier en très mauvais état (très abimé par l'humidite) contenant notamment la requête du 18 octobre 1678 et la sentence de la Salle (rendue sous forme de sentence étendue) du 4 avril 1679 ordonnant de faire le partage de la succession "conformément et sur le pied du testament de Jean Le Mahieu et Margueritte Roussel, père et mère communs" | Testament authentique de Jean Le Mahieu et Margueritte Rousselle (28 avril 1631, sur parchemin) |  |
| 16657 | 0 | 1705 | 1706 | Opposition à une mise de fait | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de Gorre | Testament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original) | |
| 25999 | 0 | 1461 | 1461 | Succession, exécution testamentaire de Collart Wast (Wiart, Wyart) | Petit dossier en bon état constitué de deux pièces : le testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) et les mémoires, moyens, raison et avertissements. La date retenue est celle du testament, bien que les mémoires semblent plus tardifs. | Testament de Collart Wast (Wiart, Wyart) sur parchemin du 20 juin 1461, très bien conservé | |
| 4008 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 9 pièces cotées, produites par l'appelant, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Commission de relief d'appel du 31 juillet 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau). | Testament de Marguerite Carle du 28 novembre 1675 (sur parchemin). | |
| 16479 | 0 | 1672 | 1673 | Succession testamentaire de deux filles à leur père à l'exclusion de la mère | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament de Nicolas Ruffin | |
| 10121 | 0 | 1684 | 1688 | Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas) | Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173) | Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624) | |
| 11535 | 0 | 1711 | 1712 | Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai) | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Testament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633) | |
| 3949 | 0 | 1689 | 1694 | Succession, fidéicommis à Haubourdin et Emmerin, transaction, saisie | Dossier volumineux (collé et décoloré par l'humidité) composé de 42 pièces cotées avec trois inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces : la commission de saisie du 30 juillet 1689, la transaction passée les 9 et 11 octobre 1666 devant les échevins de la haute cour féodale d'Espierre, la sentence de la Salle de Lille du 19 mars 1671, des dupliques du demandeur, , une enquête du demandeur, des salvations du demandeur. Commission de saisie du 30 juillet 1689 (sur parchemin avec reste de sceau) mentionnant l'arrêt rendu en faveur de Charles Liévin du Quesnoy par le Grand conseil de Malines, la transaction passée à la suite de cet arrêt entre du Quesnoy et Robert François du Châtel et son épouse en octobre 1666 et la sentence de la gouvernance de Lille du 19 mars 1671. | Testament partage d'Antoine du Chastel dit de la Houardrie, vicomte d'Haubourdin, Emmerin, seigneur dudit Houardrie, Aix-en-Pévèle, Caurines, Petit-Amé etc. du 11 octobre 1637 | |
| 61 | 0 | 1696 | 1696 | Dette, saisie, vente judiciaire de rentes, droit de préférence des créanciers | Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et la requête du 16 octobre 1696. Certaines pièces sont relatives au procès préalablement poursuivi par les parties devant l'échevinage d'Ypres puis, en appel, devant le conseil souverain | Traduction d'un "Casus" du 19 octobre 1696 | |
| 17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
