Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7791 à 7800 (total de 7807)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7320016991699Succession entre cousins, revendication de la jouissance de rasières de terres labourables à Férin, occupation sans titre de terresDossier de 12 pièces versées par la défenderesse avec inventaire correspondant dont la requête introductive du 13 juin 1699, copie du testament de Françoise Bris, les lettres d'achat des terres en question de 1686 et échange jusqu'au dupliqueVoir
7954016861687Frais de justice, taxe des dépensPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. Voir
9798016921692Contrainte pour paiement de rente partagère et d'arrérages, caution solvableDossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
27761016861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
11710016841684Succession, partage successoralPetit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11090016961696Paiement du bail d'une censePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12732016841686Abattage d'un arbreDossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
14341017001701Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14649017001707Auxiliaire de jutice, Demande de renvoi d'un procès devant le Echevinage de Berlaimont, malversations du greffierDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
15247016871688Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparationPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. Voir

logos